FAQ Entrepreneurs

Le site est actuellement en version Beta. Cela signifie qu’il s’agit d’une version non définitive mais déjà accessible à toute personne intéressée et proposant des challenges et des solutions réels. La plateforme est amenée à évoluer vers une place de marché complètement fonctionnelle. Un processus d’évaluation continue est prévu.

Tout collaborateur fédéral peut introduire un challenge à condition d’être mandaté par son organisation. La solution au challenge doit être importante pour l’organisation et un budget (estimé dans la description du challenge et de maximum 30.000 €) doit être disponible pour se lancer dans une phase de test d’une solution.

Toute entreprise peut proposer une solution – produit ou service – qui pourrait répondre à un besoin des services publics. Toute proposition sera screenée pour vérifier sa pertinence avant publication sur la plateforme.

Oui, il est tout à fait possible de publier plusieurs solutions.

Toute entreprise peut proposer une solution pour répondre à un challenge publié par un service public si elle estime que celle-ci peut résoudre le challenge identifié. Il suffit de de prendre connaissance du challenge et du cahier des charges détaillé puis de manifester votre intérêt (après avoir créé un compte utilisateur) et de remplir le formulaire prévu pour soumettre votre proposition. Celle-ci sera analysée par le porteur du challenge.

Oui, il est tout à fait possible de tenter sa chance en répondant/participant à plusieurs challenges.

Il s’agit du marché public de faible montant (art 92 Loi 17 juin 2016 sur les marchés publics). L’objectif est dans le cadre de la plateforme Gov buys Innovation de rendre possible l’expérimentation/test de solutions innovantes.

Les règles régissant les marchés publics sont bien respectées.

L’approche choisie par la plateforme Gov buys Innovation consiste à travailler par phases et à prendre le temps d’expérimenter (principe d’itération), çàd identifier et tester des solutions avant d’envisager une implémentation à plus grande échelle. L’objectif est d’utiliser l’argent public plus efficacement en découvrant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas aussi vite que possible et sans investir de trop grandes quantité de temps ou de ressources. Les challenges proposés doivent donc être formulés/conçus pour permettre la mise en œuvre d’une phase de type « test », avec une portée bien définie. En fonction de la nature du challenge et des solutions attendues, différentes méthodes peuvent être appliquées, notamment un POC (proof of concept), un prototype, un pilote ou encore un MVP (Minimum Viable Proposition). [Pour les définitions, voir : https://www.nesta.org.uk/blog/proof-of-concept-prototype-pilot-mvp-whats-in-a-name/] 

Des critères d’attribution et leur pondération sont formellement établis dans le cahier des charges publié en lien avec le challenge. Un jury sera mis en place pour évaluer les offres reçues.

Une fois le choix d’une solution posé, une contractualisation est établie (cfr cahier des charges) directement entre le service public porteur du challenge et le prestataire sélectionné. Le contrat est prévu pour la durée de la mise en œuvre de la phase test.

Sauf disposition contraire communiquée dans le cahier des charges, les services publics n’exigent a priori pas de travailler avec des licences exclusives. Les solutions soumises restent donc propriété de l’entreprise qui la soumet. Le service public utilisant la plateforme Gov buys Innovation s’engage à assurer aux différentes étapes de la procédure une protection adéquate des droits de propriété intellectuelle et à agir en conformité avec les règles des marchés publics applicables.

Le budget maximum des marchés publics de faible montant doit être de 30.000 € HTVA. Si vous estimez que vous ne pouvez pas rester dans la marge du budget estimé dans la description du challenge, vous pouvez faire une proposition supérieure tout en étant inférieure ou égale à 30.000 €. Votre proposition doit évidemment être argumentée. Le prix reste un critère important parmi les critères d’attribution. Soyez donc conscients que le prix proposé (inférieur, égal ou supérieur à celui estimé dans le challenge) sera évalué et pondéré en fonction des autres offres reçues.

La collaboration s’arrête officiellement après la mise en œuvre de la phase test. A ce moment, la solution sera évaluée et donnera lieu, ou pas, à une phase à plus grande échelle. Dans le cas d’une implémentation plus large, un marché public classique doit être lancé. En tant que partenaire de la phase de test vous pouvez naturellement à nouveau participer au marché public. Vous serez cependant mis en concurrence avec d’autres prestataires. Ce nouveau marché respectera les règles de propriété intellectuelle. Il vous est loisible de vous associer avec un ou plusieurs autres partenaires pour introduire une offre pour mener à bien cette phase ultérieure.