Challenge IFDH: Guide des droits humains

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En quête d’une solution accessible permettant aux individus de savoir rapidement et clairement où s’adresser en cas de violation de leurs droits.

Comment pouvons-nous nous
assurer que les individus trouvent
rapidement l’aide appropriée

en cas de violation
des droits de l’homme ?

L’Institut Fédéral pour la Protection et la Promotion des Droits Humains (IFDH) et le laboratoire d’innovation Nido organisent une consultation de marché.

Trouver le bon chemin dans le paysage belge des droits humains

Un paysage complexe en matière de droits de l’homme

Il existe en Belgique de nombreuses organisations qui aident les personnes dont les droits ne sont pas respectés. Vous pouvez, par exemple, signaler des faits de discrimination à Unia, effectuer une plainte au Délégué général aux droits de l’enfant pour un problème concernant un enfant ou un jeune ou contacter l’Autorité de protection des données si vous êtes victime d’un abus de vos données personnelles. Certaines organisations ne peuvent que fournir des informations, tandis que d’autres peuvent aussi examiner des plaintes. En raison du grand nombre d’institutions et de la complexité de la structure de l’État belge, il n’est pas toujours évident de savoir vers quelle organisation se tourner pour résoudre un problème ou faire valoir ses droits. C’est d’autant plus le cas pour les personnes qui se trouvent dans une situation vulnérable.

L’Institut fédéral des droits humains (IFDH) est une jeune institution publique indépendante en plein développement. Nous aspirons à une société dans laquelle toutes les personnes connaissent et peuvent faire valoir leurs droits, tout en respectant le droit des autres. Pour y parvenir, il est essentiel que les personnes sachent à qui s’adresser en cas de violation de leurs droits. Nous avons dès lors créé une page sur notre site internet qui donne un premier aperçu d’un certain nombre d’institutions officielles qui fournissent des informations et des conseils gratuits. Au 1er juillet 2022, cette page a été consultée plus de 2000 fois, principalement en néerlandais

L’information reprise sur cette page doit être enrichie afin de donner une image aussi complète que possible des différents sujets et organisations et institutions compétentes. Nous ne reprenons actuellement que les institutions officielles alors que d’autres organisations, telles que les associations de la société civile, jouent un rôle essentiel dans le soutien et l’orientation des personnes dont les droits n’ont pas été respectés. En outre, le paysage belge des droits humains est en constante évolution.

L’IFDH constate régulièrement que des questions et problèmes subsistent. Nous ne pouvons pas (encore) examiner de situations individuelles (compétence de plainte), mais nous recevons régulièrement des e-mails, appels téléphoniques ou visites de personnes qui estiment que leurs droits n’ont pas été respectés et qui ne savent pas vers qui se tourner.

Pour qui est-ce un problème ?

Ce problème concerne une grande partie de la population. En effet, il n’est pas seulement essentiel que les personnes dont les droits n’ont pas été respectés puissent savoir facilement à qui s’adresser. Quand le citoyen est mieux informé de ses droits, il peut alors mieux aider d’autres personnes à faire valoir leurs droits.

Depuis quand est-ce un problème ou quand le problème survient-il ?

Nous ne pouvons pas fixer de date précise quant au début du problème. Le problème existait avant la création de l’IFDH (il y a 3 ans). Au cours des dernières décennies, de plus en plus d’institutions et d’organisations actives dans un ou plusieurs droits humains ont été créées. Pour certains sujets, différents organismes sont compétents en fonction du niveau politique. La structure complexe de l’État belge crée donc une difficulté supplémentaire pour trouver le bon chemin dans le paysage belge des droits humains.

Quel est l’impact du problème ?

Lorsque les personnes ne savent pas précisement vers qui se tourner quand leurs droits ne sont pas respectés, ils sont moins à même de faire valoir leurs droits et certaines violations des droits fondamentaux persistent. Les nombreuses questions et plaintes reçues par les organisations de défense des droits humains constituent un signal fort. Lorsque les personnes peuvent s’adresser aux bonnes institutions, il devient plus facile d’identifier les problèmes structurels et de mieux cibler les efforts pour éliminer les violations des droits de l’homme.

Comment savez-vous qu’il s’agit d’un problème ?

A l’IFDH, nous recevons aussi des plaintes (ou signalements) de citoyens, parfois adressés à plusieurs organisations en même temps. Nous faisons régulièrement le constat que des personnes ne savent pas précisément vers qui se tourner. Parallèlement à ce groupe de personnes davantage averties qui trouvent néanmoins leur chemin, il y a un deuxième groupe de personnes qui ne se tournent pas vers nous, et qu’il est difficile de quantifier. Dans ce contexte, la norme pourrait être que toutes les personnes en Belgique savent vers qui se tourner lorsque leurs droits ne sont pas respectés.

Qu’attendons-nous de la solution ?

Les personnes savent rapidement et clairement à qui s’adresser. En fournissant un minimum d’informations sur leur problème, les personnes sont orientées adéquatement vers l’(les) organisation(s) adéquate(s). L’attention est portée sur les besoins du citoyen (information, introduire une plainte, aide pratique, médiation, …) et sur les niveaux politiques pour lesquels ces institutions travaillent (par exemple, pour les droits de l’enfant, il existe différentes institutions en fonction de la région où la personne vit ou de l’endroit où le problème se pose). Le résultat est que les gens connaissent mieux leurs droits et savent comment agir lorsqu’ils sont bafoués.

L’information doit être accessible aux personnes plus jeunes et aux personnes âgées, aux personnes avec un handicap (visuel, par exemple), aux personnes qui ont des difficultés pour lire ou écrire,… Outre l’accessibilité, le respect des données à caractère personnel est également important.

Le paysage belge des droits humains étant en constante évolution, la solution proposée doit également être facilement adaptable. De cette manière, nous pouvons nous-mêmes facilement développer les informations ainsi que les mettre à jour.

Quelles solutions ne sont pas souhaitées ?

Sur la base de notre expérience et de nos recherches, nous pouvons exclure des solutions tels qu’un chatbot. Nous sommes pleinement ouverts aux idées nouvelles et à toute solution susceptible de contribuer à réaliser notre rêve.

Propriétaire du challenge

Mme Martien Schotsmans, Directrice de l’IFDH.

Site web: www.institutfederaldroitshumains.be

Déroulement de cette consultation de marché

Soumission de la proposition

Toute entreprise ou institution de recherche est libre de soumettre une proposition de solution jusqu’au 29 février 2024 à 12h (midi).

Cette consultation de marché a pour objectif d’apprendre des propositions soumises et de déterminer la faisabilité d’une expérience en collaboration avec un partenaire externe.

Une proposition peut être soumise en remplissant et en envoyant le formulaire de solution (lien ci-sessous) à gbi@bosa.fgov.be. La description de la solution est limitée à un maximum de 3,5 pages. 

Présentation de la proposition

Votre proposition sera évaluée par une équipe désignée par l’IFDH. Vous recevrez ensuite un feedback, accompagné ou non d’une invitation à présenter votre proposition ou votre idée. La journée de présentation des propositions sélectionnées aura lieu le 18 mars chez Nido, WTC III, Bvld Simon Bolivar 30 à Bruxelles. Merci de réserver cette date dans votre agenda.

Lors de votre présentation, nous aimerions en savoir plus sur la manière dont nous pourrions concrétiser votre proposition sous la forme d’une expérience ou d’un projet pilote (en indiquant un planning de projet et des coûts), pour un montant maximal de €30.000 (TVA excl). Vous disposerez de 30 minutes au maximum pour présenter votre proposition et votre expérience, puis de 30 minutes pour la discussion.

Invitation à soumettre une offre

Après le pitch, vous recevrez un feedback de l’équipe désignée par l’IFDH. Ils vous informeront de leur intérêt à tester votre solution. Si c’est le cas, vous recevrez fin décembre/début janvier un cahier des charges pour l’achat de l’expérience et une invitation à soumettre une offre.

Avez-vous d’autres questions ?

Si vous avez des questions concernant ce défi, vous pouvez nous contacter à l’adresse gbi@bosa.fgov.be